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Fiscalite outre mer vers la fin des niches

François Hollande avait prévu de supprimer les niches fiscales notamment celle liées a la defiscalisation immobiliere.

La Fin de la loi scellier qui avait toute fois vue sa fin par le gouvernement FILLON au 31 decembre 2012 comme prévu dans la loi scellier initilale.

La loi Scellier outremer n'ayant pas été réformée dans l'immediat.

La loi Duflot devait donc se reconstituer un nouvelle objectif en phase avec le besoin mal chronique Français de construire 500 000 logements par an.

La politique de reduction de ces Niches fiscales et ou des plafonnements devrait se poursuivre l’an prochain.

Cette reforme de la fiscalité qui touchera probablement la fiscalité particulière des départements d’outre-mer (DOM) et des différentes niches fiscales  dont bénéficient les DOM TOM.
D'aucun pensait que le taux Record obtenu par François HOLLANDE outremer ne toucherait pas les territoires d'outremer,,,il n'en est rien in fine.

Defiscalisation Fiscalité outremer les coûts
:
Selon le rapport de la cour des comptes les différents dispositifs de défiscalisation en outre-mer coûtent 965 millions d’euros par an à l’Etat (485 millions pour le secteur productif et 480 millions pour le logement social).
La Cour des comptes na jamais pour autant présentée le montant de la TVA perçue par les professionnels de la filière y compris les notaires et restituee au budget de l'etat.

Le gouvernement compte bien neanmoins diminuer cette somme dans son prochain budget pour 2014.

L'annonce officielle est attendue en fin de mois, lors du déplacement du Premier ministre aux Antilles, plusieurs pistes sont  déjà à l’étude. La Defiscalisation outre-mer pourrait évoluer vers une subvention de l Etat.

La proposition mise en avant par Bercy est une "budgétisation" de l’argent public, en remplaçant les dispositifs de défiscalisation par une subvention publique et un crédit d’impôt. L’idée serait de limiter la dilution des fonds publics, qui profitent aujourd’hui plus aux intermédiaires et aux contribuables qu’aux économies ultra-marines.

Cette dilution représenterait actuellement un quart de la dépense fiscale de l’Etat en outre-mer !
Si ce scénario est validé, le gouvernement financerait donc directement les logements sociaux à hauteur de 500 millions d’euros sans preciser son financement.

De son côté, la défiscalisation du secteur productif serait remplacé par un crédit d’impôt sur le prix d’acquisition des investissements réalisés par les entrepreneurs situés en outre-mer. Au quel cas quel serait l'interêt de la Defiscalisation outremer sauf a amputer ces memes territoires des revenus de la fiscalité.
Ce serait donc la fin des dispositifs de Defiscalisation immobiliere outremer.

La proposition serait de porter le taux de ce crédit jusqu’à 38,25 % sans plafonnement et un système de préfinancement serait mis en place à l’image du CICE (Crédit Impôt Compétitivité pour l’Emploi).

Defiscalisation et Fiscalité outre-mer : Vers un scénario mixte ?

Le scénario mixte de la Fiscalité outremer ?? Le plan qui semble favori, mais qui n’est pas le seul.
Le traitement des territoires d’outre-mer (TOM), qui disposent d’une autonomie fiscale comme la Nouvelle caledonie ou la polynesie francaise pose néanmoins plusieurs contraintes.
Ces TOM (Territoires d'outremer) beneficiant d'une autonomie de fonctionement pourraient bénéficier de d’une autre subvention publique directe de l'Etat ou une intervention de l’Agence française de développement pourrait permettre de contourner
le problème.

Un autre solution, qui a la faveur du ministère de l’Outre-mer Victorin LUREL, serait à l’étude.  Il prévoirait un crédit d’impôt pour l’investissement dans le privé, avec un maintien du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social.

Ce scénario mixte probablement le plus efficace et repondant aux objectifs de construction de logements pourrait bien être coupé l’herbe sous le pied de Bercy?

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