CONSTITUEZ UN PATRIMOINE RETRAITE AVEC l'ARGENT DE
VOS IMPOTS
Defiscalisation Dom tom Loi Duflot outremer

Défiscalisation Dom Tom Loi Duflot Outre-Mer

La nouvelle loi de defiscalisation outremer  dite « loi Duflot Outre-mer » permet une reduction d’impots de  29% de réduction d’impôt. La loi de defiscalisation-outremer est une incitation en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le secteur Outremer. Ce nouveau dispositif reprend une part importante du dispositif Scellier Outremer qu’il remplace. Ainsi, comme pour la loi Scellier, le gouvernement français à décidé d’augmenter les incitations fiscales pour les investissements locatifs réalisés en outremer. La justification apporté en commentaires selon le gouvernement est qu’il s’agit pour inciter l’investissement immobilier en outremer plus fortement sur les departements et territoires d’outremer qui nécessitent beaucoup plus de logements neufs que ce qui est produit actuellement !!!


Le principe de la loi de defiscalisation-outremer Duflot Outre-mer permet a tout contribuable Français investissant dans un bien immobilier neuf situés en polynésie en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, en Guyane en Guadeloupe, en Martinique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, sur l’ile de La Réunion, à Mayotte, - et saint pierre et Miquelon, , , bénéficie de la loi duflot Outremer.

La défiscalisation en loi duflot Dom-Tom
se fait dans la limite de 300000€ sur une période de 9 ans. Le taux de la réduction d’impôt “Duflot Outre-Mer” est majoré de 10% par rapport à la loi duflot en métropole. Le dispositif de La défiscalisation immobilière duflot outremer peut donc atteindre 87000€ sur la période soit 9666 € par an pendant 9 ans.

Quels sont les critéres d’eligibilité et quelles conditions de la loi Duflot Outre-mer
  ?
Les conditions d’éligibilité à la loi Duflot Outremer sont proches de celles du dispositif classique. La différence notoire demeure le taux de réduction d’impôts, qui passe de 18% en métropole à 29% en outremer.

1. L’investisseur immobilier requerant la deduction fiscale propriétaire du logement doit  louer le bien immobilier nu à usage d’habitation principale exclusivement pendant une période minimale de 9 ans

2. Le propriétaire du bien ne peut louer à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal

3. La location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Deux exemples d’investissement en loi duflot Outremer :

-Achat d’un appartement duflot outremer de 150000€
Le calcul est le suivant : 150000 € x 29% = 43500 € d’économie d’impôt sur la période.
Soit 4833 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.

ou

-Achat d’un logement duflot outremer de 300000€
Le calcul est le suivant : 300000 € x 29% = 87000 € d’économie d’impôt sur la période.
Soit 9667 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.

Quels sont la nature des biens immobiliers éligibles en loi Duflot Outre-Mer ?


La norme BBC est necessaire pour que le bien immobilier en loi duflot Outre-Mer soit éligible pour respecter des normes environnementales, notamment la norme BBC. Cette norme est applicable aux zones de Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, dans des conditions fixées par décret. Mayonne est exempté de cette condition.

Quels sont les plafonds de loyer en loi Duflot Outre-Mer ?

Les plafonds de loyer Duflot Outre Mer
sont applicables. Ils sont à venir et définis par décret. Ils seront actés lors du vote de la loi de finances 2013.


Plafonds de ressources des locataires en loi Duflot Outre-Mer

Des plafonds de ressources Duflot Outre Mer sont à respecter. Ils seront définis par décrets et seront actés dans le cadre du vote de la loi de finances 2013.



Demandez a nos conseillers en gestion de patrimoine partenaires une étude gratuite en complétant le formulaire ci dessous

Remplissez le formulaire de Demande de Devis ci contre et recevez nos conseillers en gestion de patrimoine adhérent au service sous 48h.

 
Nom et Prénom *
Code postal *
Téléphone *
Email *
Situation familiale 
Nombre d'enfants 
Niveau d'Imposition 
Epargne mensuelle 
Revenu mensuel net 
Votre objectif 
 

Nos coups de coeur

DEFISCALISATION-LMP/LMNP-LEGEND-RESSORT

Sur un site exceptionnel face au lagon sur les hauteurs juste a coté de l hotel INTERCONTINENTAL de MOOREA ces villas offrent une vue a couper le souffle. une impression d être au paradis et en pleine verdure
voir

defiscalisation Nouvelle caledonie

Ce présent projet de construction est de 36 appartements ET 4 BOUTIQUES en R+2 + S.S. (2 bâtiments) sur le lot 2,3,35, Lotissement OHLEN au PK7, commune de Nouméa
voir

LOI SCELLIER OUTREMER VAIHI ile de Tahiti Papara

En bord de mer avec une plage rend ce lotissement particulièrement attrayant et exceptionnel sur l’île de Tahiti a 20 minutes de Papeete,Papara est une commune accueillante et dynamique à fort potentiel de développement
voir

DEFISCALISATION POLYNESIE MOE ITI

Implanté dans un espace calme et verdoyant, ce programme bénéficie d\'une magnifique vue mer panoramique à 270° donnant sur l\'île de Moorea. Située sur la commune de Punaauia à 12 km de Papeete la résidence comprend également une grande piscine collective et un espace vert pour le bien être des futurs locataires.
voir

defiscalisation-Arue-polynesie

Situee a peine a 3 kms du centre de Papeete sur la cote Est, ARUE est une commune qui offre la proximite du centre ville et du principale pole economique qu’est la capitale papeete
voir

defiscalisation outremer polynesie francaise

edifiée sur Un terrain de 350m2 une maison à usage d’habitation de 3 chambres,surface pondérée : 135.85 m2. PISCINE, jardin vue sur Moorea
voir

defiscalisation-La-Reunion-loi-Scellier-LE-PHARO

Situe sur un terrain de 11 hectare entre la Providence et Montgaillard une residence R+5 de Standing de 41 logements du T1 au T3 la commercialisation a débutée en Mars 2011 pour des prix de 100 à 400 k€. L\'offre de ce promoteur comprend un mandat de Gestion des Garanties locatives etendues
voir

defiscalisation scellier Girardin outremer GUYANNE

RESIDENCE POUR INVESTISSEMENT LOCATIF AU CŒUR DE CAYENNE 12 APPARTEMENTS T2 ET T3 AUX GRANDES DIMENSIONS. 2 LOCAUX COMMERCIAUX
voir

MANAVAI Residence

La residence MANAVAI se situe dans la commune de Papeete Taunoa, Cours de l’Union Sacrée. Le terrain d\'une surface de 982 m2, formant le lot 4 de la terre UTUAIHE
voir
Devis Défiscalisation

Defiscalisation france      Defiscalisation outremer      Programmes immobiliers      Mentions légales      Conditions générales      Contact
© 2009 Defiscalisation France Outremer. Tous droits réserves.