CONSTITUEZ UN PATRIMOINE RETRAITE AVEC l'ARGENT DE
VOS IMPOTS
defiscalisation Girardin IS en 2012_2013

Afin de ne pas mecontenter l'Outremer a la suite du dernier Suffrage il semble que le Dispositif de la Loi Girardin a l'IS ne sera pas démonte.
La LODEOM n'est donc pas encore amendée et l'article 34 commente les donnees suivantes:

La loi Girardin est modifiée par le  Décret n°2012-547 du 23 avril 2012 – art. 1

A ce stade Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent toujours bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu’ils réalisent dans les départements d’outre-mer, à la REUNION, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Ces investissements devant se faire dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l’article 34.

Une liste d'exclusions a toutefois ete publiee pour eviter de reproduire les erreurs du passé voir dans certains cas des malversations ou un abus de Droit.(CF le Photovoltaique, l'immobilier de holding notamment)

Ainsi n'ouvriront plus au ce dispositif Loi GIRARDIN a L'IS la liste suivante:

Le Commerce

Les cafés, débits de tabac et débits de boisson ainsi que la restauration, à l’exception des restaurants dont le dirigeant est titulaire du titre de maître-restaurateur mentionné à l’article 244 quater Q et qui ont été contrôlés dans le cadre de la délivrance de ce titre ainsi que, le cas échéant, des restaurants de tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Ce ci probablement afin de limiter les LMP.
Mais concerant
les hôtels et résidence de tourisme , Le taux de la réduction d’impôt est porté à 45,9 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation ainsi que la rehabilitation et les travaux de village de vacances classés réalisés en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.
Le taux de la réduction d’impôt est porté à 53,55 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés dans les départements d’outre-mer. Le bénéfice de cette mesure est accordé à l’exploitant lorsqu’il prend en charge ces travaux.


Les activité de Conseils ou expertise, probablement afin d'eviter les consolidation Fiscales

L'Education, santé et action sociale la on se demande pourquoi ?

Banque, finance et assurance
on comprends pourquoi bien evidemment

Toutes activités immobilières
la aussi le sujet de la consolidation, voir les cascades de Defiscalisation

La navigation de croisière afin de se retrouver dans le cas de la Loi PONS ou du PHOCEA

La réparation automobile ,probablement pour eviter la revente Ht depuis les plateformes de distribution de materiel roulant BTP ou Transport que l'on a vu fleurir dans certains DOM

Les locations sans opérateurs, à l’exception de la location directe de navires de plaisance ou au profit des personnes physiques utilisant pour une durée n’excédant pas deux mois des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010 ;

Les services fournis aux entreprises, à l’exception de la maintenance, des activités de nettoyage et de conditionnement à façon et des centres d’appel;

Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à l’exception, d’une part, de celles qui s’intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et ne consistent pas en l’exploitation de jeux de hasard et d’argent et, d’autre part, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques. !!!

Les activités associatives

Les activités postales.


En général il faut noter que les textes prévoient que la réduction d’impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé.

Toutefois, en cas d’acquisition d’un immeuble à construire ou de construction d’immeuble, la réduction d’impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l’année au cours de laquelle les fondations sont achevées. Si l’immeuble n’est pas achevé dans les deux ans suivant la date à laquelle les fondations sont achevées, la réduction d’impôt pratiquée fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle intervient le terme de ce délai.

Pour toutes les opérations nous vous conseillons de:

Vous assurer de l egibilite du secteur d activite et de l investissement
Vous assurer de la livraison de l equipement avant le 31 decembre de l'annee en cours
Vous assurer de la rentabilite, notamment des promesses de rentabilites hors normes

Vous assurer de la qualite de l equipement propose
Vous assurer de l expertise du Monteur de l operation,notamment de sa reputation locale


Signer un contrat vous garantissant un suivi de l operation pendant la duree de la defiscalisation.


Afin de selectionner le meilleur Dispositif pour vous eviter le RECRIS FISCAL ou la Requalification de votre montage demandez a nos CGP partenaires des Informations claires et engagées avant de vous retrouver devant une impasse Fiscale.

Remplissez le formulaire ci dessous pour qu'ils vous contactent:

Remplissez le formulaire de Demande de Devis ci contre et recevez nos conseillers en gestion de patrimoine adhérent au service sous 48h.

 
Nom et Prénom *
Code postal *
Téléphone *
Email *
Situation familiale 
Nombre d'enfants 
Niveau d'Imposition 
Epargne mensuelle 
Revenu mensuel net 
Votre objectif 
 

Nos coups de coeur

DEFISCALISATION-LMP/LMNP-LEGEND-RESSORT

Sur un site exceptionnel face au lagon sur les hauteurs juste a coté de l hotel INTERCONTINENTAL de MOOREA ces villas offrent une vue a couper le souffle. une impression d être au paradis et en pleine verdure
voir

defiscalisation Nouvelle caledonie

Ce présent projet de construction est de 36 appartements ET 4 BOUTIQUES en R+2 + S.S. (2 bâtiments) sur le lot 2,3,35, Lotissement OHLEN au PK7, commune de Nouméa
voir

LOI SCELLIER OUTREMER VAIHI ile de Tahiti Papara

En bord de mer avec une plage rend ce lotissement particulièrement attrayant et exceptionnel sur l’île de Tahiti a 20 minutes de Papeete,Papara est une commune accueillante et dynamique à fort potentiel de développement
voir

DEFISCALISATION POLYNESIE MOE ITI

Implanté dans un espace calme et verdoyant, ce programme bénéficie d\'une magnifique vue mer panoramique à 270° donnant sur l\'île de Moorea. Située sur la commune de Punaauia à 12 km de Papeete la résidence comprend également une grande piscine collective et un espace vert pour le bien être des futurs locataires.
voir

defiscalisation-Arue-polynesie

Situee a peine a 3 kms du centre de Papeete sur la cote Est, ARUE est une commune qui offre la proximite du centre ville et du principale pole economique qu’est la capitale papeete
voir

defiscalisation outremer polynesie francaise

edifiée sur Un terrain de 350m2 une maison à usage d’habitation de 3 chambres,surface pondérée : 135.85 m2. PISCINE, jardin vue sur Moorea
voir

defiscalisation-La-Reunion-loi-Scellier-LE-PHARO

Situe sur un terrain de 11 hectare entre la Providence et Montgaillard une residence R+5 de Standing de 41 logements du T1 au T3 la commercialisation a débutée en Mars 2011 pour des prix de 100 à 400 k€. L\'offre de ce promoteur comprend un mandat de Gestion des Garanties locatives etendues
voir

defiscalisation scellier Girardin outremer GUYANNE

RESIDENCE POUR INVESTISSEMENT LOCATIF AU CŒUR DE CAYENNE 12 APPARTEMENTS T2 ET T3 AUX GRANDES DIMENSIONS. 2 LOCAUX COMMERCIAUX
voir

MANAVAI Residence

La residence MANAVAI se situe dans la commune de Papeete Taunoa, Cours de l’Union Sacrée. Le terrain d\'une surface de 982 m2, formant le lot 4 de la terre UTUAIHE
voir
Devis Défiscalisation

Defiscalisation france      Defiscalisation outremer      Programmes immobiliers      Mentions légales      Conditions générales      Contact
© 2009 Defiscalisation France Outremer. Tous droits réserves.