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Reforme de la defiscalisation outremer

vendredi 10 septembre 2010

Le gouvernement ne touchera pas à la défiscalisation outre-mer. Le ministre du budget François BAROUIN a éclairci les positions du gouvernement quant aux mesures concernant les niches fiscales liées a la defiscalisation outremer .
La défiscalisation outremer ne sera finalement pas concernée par les mesures de restriction decidées par le gouvernement dans le cadre du RABOT des niches fiscales.

Depuis les annonces du gouvernement au sujet des restrictions budgétaires, le monde local des affaires redoutait la disparition de certaines dispositions fiscales applicables en Outre-mer comme la défiscalisation scellier outremer ou loi Girardin qui s'éteindra selon le planning validé fin 2011.

Le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a annoncé dans une interview accordée au journal Les Echos que la défiscalisation outremer ne serait pas concernée par la réforme.

« La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause. En revanche, nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en œuvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'État » a-t-il déclaré.

(c) Christelle Viguier - DOMactu.com

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