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loi scellier evolution 2011 2012

Quelle difference entre la loi scellier en metropole et dans les DOM TOM ?

La loi de défiscalisation Scellier présente des avantages hors du commun par rapport aux autres solutions de défiscalisation antérieur tels que le dispositif DE ROBIEN ou BORLOO.
Ce dispositif exceptionnel permet une réduction directe du montant de vos impôts, plutôt qu'une baisse du revenu imposable comme le proposait déjà le dispositif GIRARDIN depuis 2004.
De plus, elle donne droit à un crédit d'impôt qui se reporte sur les années suivantes si votre bénéfice fiscal dépasse le montant de vos impôts annuels.


Si Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d'impôt de 25% du prix de l'acquisition pendant 9 ans.

Pour un investissement immobilier de 100 000 euros la de réduction totale d'impôts est = a  25 000 euros de bénéfice fiscal étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 2778 euros par an.
De plus Si cette réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d'une année d’imposition, le report de la réduction d'impôt donne droit à un crédit d'impôt équivalent au solde. Ce crédit d'impôt sera alors imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu'à 6 années supplémentaires ce qui permet de parer au baisse d'impot a payer au cas ou vous devriez constater une baisse de revenus a déclarer.
La base maximum du montant de l'investissement est de 300 000€, correspondant à une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros, soit 8333 euros par an.

E revanche pour un investissement outremer le montant de la defiscalisation s'éléve a 40% du montant de l'investissement sans limite de plafond de revenu du locataire.
En revanche dans son volet scellier social ou intermédiare le montant de la defiscalisation en reduction d'impot s'eleve a 52% dans le scellier outremer intermédiaire mais qui dans ce cas voit le plafond revenu du locataire encadre.

La loi Scellier evoluera en 2012

le taux de reduction d'impot pour l'investissement locatif neuf en régime Scellier va encore baisser en 2012. En effet la loi a deja fixe un taux de 18% l'an prochain contre 22% cette année, pour les logements BBC et 9% pour les autres. Un tour de vis supplémentaires sur les niches fiscales est envisagé dans la prochaine loi de finance qui sera présentee.
un taux de 11% est avance pour certains label BBC , et l'avantage SCELLIER pourrait disparaitre pour les logements Non BBC en metropole. Cette evolution sera t elle appliquee au dispositif Outremer ? : Reponse avec le projet de loi de finance 2012.


Prenez donc soins de demander plusieurs offres mais nous ne saurions trop vous conseiller de reserver votre attention sur le dispositif a 40% si l'opérateur n'offre pas les garanties de gestion des locatives.

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