CONSTITUEZ UN PATRIMOINE RETRAITE AVEC l'ARGENT DE
VOS IMPOTS
La loi developpement outre mer LODEOM pour la defiscalisation immobiliere

Yves JEGO alors secrétaire d'états chargé des DOM TOM a souhaité adapter la Loi SCELLIER aux territoires d'Outre mer c'est la dispositif appelé: La loi Lodeom,ou loi JEGO,

La Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer est le reflet d'une volonté politique.

La LODEOM (Loi organique pour le développement économique en Outre-Mer) est la concrétisation d'une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, celle de l'instauration d'une zone franche globale, soi-disant pour favoriser la compétitivité des territoires et diminuer leur dépendance aux importations. Elaborée en 2007 et 2008, la loi a fait l'objet de vives critiques dans les DOM, surtout de la part des professionnels du bâtiment, mécontents de l'abandon de la défiscalisation pour les résidences principales. Les élus, eux, se sont contentés de critiquer les changements concernant les aides à la continuité territoriale.À l'inverse, certains observateurs locaux estiment que ce texte va dans le bon sens, compte tenu des nombreux abus que ce système a générés, sans que son impact réel sur le développement ait été évalué. “Il est grand temps d'assainir cet instrument fiscal, qui a créé une économie artificielle outre-mer. L'État le réforme aujourd'hui parce qu'il ne peut plus payer, mais il aurait dû le faire bien avant”, a déclaré à l'AFP, Mathias Chauchat, professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie.

Même si elle parait parait simple en son principe (la zone franche globale), la LODEOM mérite d'être analysée avec attention, car ses conséquences sont loin d'être aussi anodines, surtout au regard des récents événements


Comme dans le dispositif de Defiscalisation SCELLIER l'achat d’un logement neuf destiné à la location à titre principal à un locataire,l’investisseur privé peut prétendre à une réduction fiscale sur son imposition sur le revenu.

Les acquisitions neuves doivent se faire sur les départements ou territoires suivants:

-Guadeloupe
-Martinique
-Réunion
-Mayotte
-Saint-Barthélemy
-Saint-Martin
-Saint-Pierre-et-Miquelon
-Nouvelle-Calédonie
-Polynésie française
-îles Wallis et Futuna

La déduction fiscale se monte à:

-40 % sur une période de 9 ans si l’achat neuf se fait avant le 31/12/2011

-35 % sur une période de 9 ans si l’achat neuf se fait entre le 1/1/2012 et 31/12/2017


Le dispositif de Defiscalisation Scellier Outre mer est la base du calcul et les limites de la Loi SCELLIER s'applique dans un cadre similaire pour la LODEOM.

La LODEOM vise clairement à réorienter les abus de la loi GIRARDIN et mieux encourager les investissements immobiliers et dans les investissements dans les matériels de transports ainsi que ceux aux énergies renouvelables.
LA LODEOM c'est aussi une réforme globale de la fiscalité des DOM et TOM.
Cette loi vise également a revoir les "avantages fiscaux et déductions fiscales " propres à chaque département d'Outre mer notamment l'IS ou dans le cadre d'exonération de charges sectorisé.

On le comprendra il s'agit avant tout d'équilibrer les subventions versées par l'état aux DOM et les recettes fiscales qui échappent aujourd'hui à BERCY en affectant les couts et les recettes a ce qui génère plus de rentrée fiscales pour l'état.
Néanmoins on peu constater que Mr JEGO a proposé à la commission des lois un état des lieux clair sur les dérives dans l'usage des lois de Défiscalisation outremer et que certaines de ses propositions semble être productives.

Néanmoins les dispositifs fiscaux Métropolitains sont déclinables dans les DOM mais avec un encadrement plus fort et plus "dynamique" incluant un volet social fort correspondant à la réalité du marché locatif immobilier local et solvable.

La Loi GIRARDIN n'est pour le moment pas reformé c'est en revanche son terme initial (NDLR 2017) qui est remis en cause pour s'éteindre fin 2011 sauf pour les investissements ayants été achevés avant le 31/12/2011.

lien du ministere du Budget:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201&dateTexte=&categorieLien=id


Demandez à nos experts en gestion de patrimoine une étude gratuite et sans engagement en remplissant le formulaire de demande de devis ci dessous

Remplissez le formulaire de Demande de Devis ci contre et recevez nos conseillers en gestion de patrimoine adhérent au service sous 48h.

 
Nom et Prénom *
Code postal *
Téléphone *
Email *
Situation familiale 
Nombre d'enfants 
Niveau d'Imposition 
Epargne mensuelle 
Revenu mensuel net 
Votre objectif 
 

Nos coups de coeur

DEFISCALISATION-LMP/LMNP-LEGEND-RESSORT

Sur un site exceptionnel face au lagon sur les hauteurs juste a coté de l hotel INTERCONTINENTAL de MOOREA ces villas offrent une vue a couper le souffle. une impression d être au paradis et en pleine verdure
voir

defiscalisation Nouvelle caledonie

Ce présent projet de construction est de 36 appartements ET 4 BOUTIQUES en R+2 + S.S. (2 bâtiments) sur le lot 2,3,35, Lotissement OHLEN au PK7, commune de Nouméa
voir

LOI SCELLIER OUTREMER VAIHI ile de Tahiti Papara

En bord de mer avec une plage rend ce lotissement particulièrement attrayant et exceptionnel sur l’île de Tahiti a 20 minutes de Papeete,Papara est une commune accueillante et dynamique à fort potentiel de développement
voir

DEFISCALISATION POLYNESIE MOE ITI

Implanté dans un espace calme et verdoyant, ce programme bénéficie d\'une magnifique vue mer panoramique à 270° donnant sur l\'île de Moorea. Située sur la commune de Punaauia à 12 km de Papeete la résidence comprend également une grande piscine collective et un espace vert pour le bien être des futurs locataires.
voir

defiscalisation-Arue-polynesie

Situee a peine a 3 kms du centre de Papeete sur la cote Est, ARUE est une commune qui offre la proximite du centre ville et du principale pole economique qu’est la capitale papeete
voir

defiscalisation outremer polynesie francaise

edifiée sur Un terrain de 350m2 une maison à usage d’habitation de 3 chambres,surface pondérée : 135.85 m2. PISCINE, jardin vue sur Moorea
voir

defiscalisation-La-Reunion-loi-Scellier-LE-PHARO

Situe sur un terrain de 11 hectare entre la Providence et Montgaillard une residence R+5 de Standing de 41 logements du T1 au T3 la commercialisation a débutée en Mars 2011 pour des prix de 100 à 400 k€. L\'offre de ce promoteur comprend un mandat de Gestion des Garanties locatives etendues
voir

defiscalisation scellier Girardin outremer GUYANNE

RESIDENCE POUR INVESTISSEMENT LOCATIF AU CŒUR DE CAYENNE 12 APPARTEMENTS T2 ET T3 AUX GRANDES DIMENSIONS. 2 LOCAUX COMMERCIAUX
voir

MANAVAI Residence

La residence MANAVAI se situe dans la commune de Papeete Taunoa, Cours de l’Union Sacrée. Le terrain d\'une surface de 982 m2, formant le lot 4 de la terre UTUAIHE
voir
Devis Défiscalisation

Defiscalisation france      Defiscalisation outremer      Programmes immobiliers      Mentions légales      Conditions générales      Contact
© 2009 Defiscalisation France Outremer. Tous droits réserves.