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VOS IMPOTS
Les lois de Defiscalisation immobilier

En matière de Défiscalisation immobilière l'offre de défiscalisation est vaste, multiforme et si certaines lois ont été bien exploitées (loi De ROBIEN et depuis le 1° janvier 2009 la Loi  SCELLIER) il existe de nombreuses solutions parfois peu connues.

Nos experts de la gestion de patrimoine et de la défiscalisation ont les offres qui vous  conviennent!

L'investissement locatif avec déduction fiscale est un choix dans une stratégie Patrimoniale.

Quel Dispositif choisir?

  • Loi De Robien: déduction pendant de vos revenus 50 % du prix d’achat du bien sur 9  ans, 6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans.
    le découpage définissant les niveaux de loyer a été redéfini en quatre zones: A, B1, B2 et C.
    Les locataires ne sont plus soumis à des plafonds de  revenus, et vous pouvez même louer le logement à un membre de votre famille  ascendant ou descendant (Vos parents, vos enfants) les dispositifs ROBIEN et BORLOO ces dispositifs ayant pris fin au 31 Décembre 2009.
  • Loi SCELLIER: En 2010 la loi scellier Vous permet pendant 9 ans de bénéficier d'une réduction d'impôts à Payer de 25% à 37 % du prix de revient de l'investissement pour les acquisitions en VEFA en 2009 et 2010 et une réduction de 20% à 32 % pour les acquisitions en 2011 et 2012. A cela s'ajoute l'imputation du déficit Foncier dans la limite de 10700 €. En revanche l'utilisation du dispositif est limité à 1 opération par an et à un investissement maximum de 300 000€ non cumulable avec les autres dispositifs sur la même année.
  • Loi Girardin: vous permet pendant 5 ou 6 ans de réaliser jusqu'à 50% de déduction de votre  investissement locatif défiscalisé pour les logements neufs dans les DOM-TOM  (départements et territoires d’outre-mer)
    La location doit se faire en secteur libre, la réduction  d’impôt s’élève dans ce cas à 40 % du prix de revient du logement pendant 5  ans, soit 8 % par an.
    La réduction est portée à 50 % dans le secteur  intermédiaire, où les loyers sont plafonnés.
    Si la résidence est équipée d'un système de production d'énergie renouvelable (Chauffe-eau solaire par exemple) la Défiscalisation peut être augmentée de 4%.
    Dans l'immobilier Outremer comme en métropole il faut rester vigilant au secteur géographique et économique, dans ce type de Défiscalisation, en effet il faut compter de nombreuses déconvenues sur la  qualité des suivi de la promotion ou de la maitrise d'ouvrage dans certains cas qui ont fait beaucoup de bruit.
  • LOI DEMESSINE ZRR: Vous achetez sur 20 ans un bien dans une résidence de tourisme et vous récupérez la TVA , puis vous louez ce bien à un locataire bailleur qui se charge de la location et de la gestion de la résidence de tourisme.L,à aussi il faut veiller à la solidité du bailleur ainsi qu'aux garanties qu'il doit fournir par contrat.
  • Loi MALRAUX : Vous investissez dans un immeuble classé monument historique et vous déduisez les charges liées aux travaux, un dispositif qui s'adresse aux fiscalités les plus élevées compte tenu des montants à porter.
  • La Nue Propriété : L'acquisition sur 15 ans d'un bien neuf de standing dans un secteur privilégié à un prix allant de 50 à 60 % de sa valeur. Le Nue Propriétaire ne devenant pleinement propriétaire qu'au terme de la quinzième année par le regroupement de l'usufruit et de la nue propriété. L'usufruitier est lui exploitant à 40 ou 50 % de la valeur, gère et s'occupe de la location et paye toutes les charges de propriété. Sur la plan Fiscal le Nu propriétaire bénéficie d'une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement. Au terme de la quinzième année devenu Plein propriétaire vous avez acquis un bien avec une plus value et vous êtes exonéré de tout impôt lié à cette plus value. En revanche à l'inverse des autres dispositifs la Nue propriété reste entièrement liquide à l'inverse des dispositifs" dits loi de défiscalisation" qui eux vous engagent sur la durée totale de la  loi de défiscalisation choisie et ceci dans la plus part des événements de la vie (Sauf décès), ou l'administration fiscale vous contraindra à rembourser toute les montants des défiscalisations et risque de recalculer les impacts sur vos déclarations de revenus sur 5 ans au moins.

Construire un patrimoine dans un but locatif pour se  constituer une rente pour la retraite est une option mais vous  pouvez aussi décider de préparer la transmission de votre patrimoine à vos  enfants.

Les dispositifs n'ont pas tous le même impact sur votre  niveau de vie.
Devenir propriétaire dans un but locatif c'est aussi assumer les couts liés à la gestion de la propriété (couts de copropriété, loyers impayés, impôts Fonciers travaux ect,)

Demandez un Audit Patrimonial

C'est d'abord en analysant votre patrimoine actuel, votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux que les conseils en gestion de Patrimoine vont vous guider.

Pensez que ces investissements s'ils bénéficient d'une réduction d'impôts, engendrent aussi des contraintes de plafonnement de loyer, de plafonnement de ressources des locataires, des zones d'implantation ect,

Investir dans l'immobilier c'est se projeter sur un temps qui va au delà de la   Défiscalisation. Le choix de l'emplacement reste donc  primordial comme s'il s'agissait de votre résidence principale;

Malgré la crise l'investissement immobilier s'il est bien sélectionné et qu'il s'accompagne d'un montage clair et SIMPLE, il reste le  meilleur remède d'après la crise.

La Crise c'est aussi l'opportunité de réaliser des affaires dans les zones ou les prix avaient tendance à s'envoler sur la simple spéculation souvent sans fondement. Oubliez aussi les Zones ou la Défiscalisation liée à un soit disant marché locatif inexistant qui est proposé  par certaines officines peu professionnelles. Là le bon sens fais loi.
La demande locative s'observe simplement en comparant les loyers. Consultez les sites du particulier ou de se loger.com pour voir quels sont les prix proposés par les bailleurs.


Demandez aux experts de vous réaliser une étude et comparez !

Comme nous l'avons précisé plus haut la loi de Finance 2009 a réformé les Niches Fiscales et limite le cumul des avantages de ces différents dispositifs qui pourraient de ce fait être incompatibles entre eux.

Le plafond 2009 de déduction fiscale est fixé à 40000 € + 10 % du revenu.

Consultez les professionnels qui sauront répondre à ces nouvelles contraintes  notamment si vous avez déjà opté pour l'une d'entre elles.
L'idée de la nouvelle loi de finance vise à éviter que le cumul de plusieurs opérations de défiscalisations ne puisse dorénavant permette à un même contribuable de s’affranchir de toute imposition à l'impôt sur le revenu.

 

La LOI SCELLIER  est une REDUCTION D’IMPÔTS.

La Loi  Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010  (logements destinés à la location). Elle est inspirée du modèle de déduction de  la Loi Girardin  vu plus haut. Bien entendu cet investissement se fait toujours dans le cadre d'un but locatif.

Le propriétaire prend l'engagement de louer 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale. En revanche dans le cadre de la loi SCELLIER "social" le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire comme le permettent les lois: Borloo et Robien.

Les lois Robien et Borloo consistaient en un abattement déductible de base du calcul imposable alors que la loi scellier est une réduction d'impôt directe sur l'impot à payer.

Quelles conditions pour la loi Scellier?

Pour les acquisition réalisées entre le 1er janvier 2009 et  le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement VEFA) le  propriétaire investisseur bénéficiera de la loi dite scellier et de cette  réduction d’impôt :
25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.

La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement. Le plafond d’investissement s'élève à 300 000 € et vous ne pouvez utiliser ce dispositif, seulement pour un logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire avec un maximum donc de 8333,33 € /an, soit 75 000 € économies d'impôts pour un investissement de 300 000€ non reportable sauf pour le dispositif SCELLIER social qui s'étale sur 15 ans mais qui vous contraint a percevoir des loyers plafonnés.

La réduction d'impôt, qui est de 75 000€ en métropole, peut être portée à 120 000 € dans les DOM TOM sous certaines conditions. consultez notre rubrique sur ce thème.

Si en métropole le dispositif Scellier doit prendre fin le 31 décembre 2012, il sera prolongé outre-mer jusqu’au 31 décembre 2017.

"En matière investissement, de patrimoine et de conseils fiscaux plus qu'ailleurs, le seul bon réflexe est de comparer les offres."

Investir dans l'immobilier Défiscalisé est une véritable stratégie et un effort d'épargne, le crédit est le levier et la Fiscalité est là pour amortir les frais financiers et les couts!

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